Conditions Générales de Service


Séance Individuelle Hypnothérapie

(Mises à jour le 22 février 2019)

 

Article 1 : Objet et déroulement d’une séance

 

§ La séance commence lors de la première prise de contact du client avec Jérôme Gauthier. En effet, ce dernier pose le cadre de la consultation lors de ce premier contact, répond aux questions du client et s’informe sur les attentes du client confirme que la demande entre bien dans son périmètre d’activité.

§ La consultation se tient au cabinet dont l’adresse figure sur le contrat de service. Elle dure en moyenne entre une heure et demie deux heures de temps. Elle s’articule autour de l’objectif, des besoins et attentes du client en fonction de l’aide potentielle que peut lui apporter Jérôme Gauthier.

§ Un suivi post-consultation le cas échéant, au cours d’une autre séance est programmé à l’issu du rendez-vous au jour et à l’heure qui conviennent aux deux parties, afin de faire un point sur l’atteinte de l’objectif et le cas échéant de continuer l’accompagnement. Les mêmes conditions générales que pour la première consultation, s’appliquent aux suivantes. Le client est libre à tout moment de stopper le processus d’accompagnement en ne renouvelant pas son contrat. Il en est de même pour le prestataire.

§ Les présentes conditions s’appliquent également pour la prestation des séances individuelles d’apprentissage de l’autohypnose.

 

Article 2 : Méthodes utilisées et reconnaissances de faits

 

§ Les méthodes utilisées par Jérôme Gauthier sont l’hypnose Éricksonienne. D’autres méthodes peuvent être utilisées ponctuellement, en fonction de l’objectif, des attentes et besoins du client et selon l’opportunité de les utiliser à l’appréciation du praticien. Ces méthodes sont : la PNL (Programmation Neuro Linguistique), la sagesse toltèque et des techniques d’accompagnement issues des méthodes de coaching professionnel et du ludocoaching (méthodes conçues par Frédéric Gomes). Le client reconnaît la légitimité de pratique desdites méthodes par Jérôme Gauthier.

§ Le client certifie avoir une connaissance suffisante avant la signature du contrat de service, de ce que sont l’hypnose Éricksonienne ainsi que les autres méthodes citées qui peuvent être utilisées dans le cadre d’une séance ; et ce, à la suite des explications qui lui ont été données par Jérôme Gauthier ou grâce aux informations fournies sur son site internet, ou grâce à sa propre curiosité intellectuelle. Le client reconnaît également avoir pu poser toutes les questions souhaitées et avoir obtenu toutes les informations voulues et nécessaires à la compréhension des enjeux, des conditions et du contexte d’une séance ; et ce avant la signature du contrat de service.

§ Le client certifie avoir pleinement conscience que :

-     Lorsqu’il est en état d’hypnose ; le praticien ne peut rien faire qui serait contraire à sa volonté et que personne n’a jamais souffert d’effets indésirables dus à l’hypnose Éricksonienne.

-     L’état d’hypnose est parfaitement naturel et que chaque individu traverse cet état plusieurs fois par jour.

-     À défaut d’une réelle implication de sa part, les résultats souhaités ne pourront être obtenus.

-     Plusieurs séances peuvent être nécessaires pour atteindre son objectif.

-     Le praticien a dans le cadre de l’accompagnement, une obligation de moyens et en aucun cas une obligation de résultats.

-     Le travail d’accompagnement en séance ne saurait remplacer un traitement et/ou un accompagnement médical et/ou psychologique. En cas de pathologie ou de maladie, le client s’engage à avoir consulté ou à consulter un spécialiste ou un médecin. Jérôme Gauthier ne saurait en aucune façon être tenu responsable d’un épisode psychotique ou d’une quelconque fragilité psychologique ou pathologique d’un client.

 

Article 3 : Engagement et obligation des Parties

 

§ Dans le cadre d’une séance Jérôme Gauthier s’engage à fournir au client les outils et informations nécessaires et à mettre tout en œuvre dans son accompagnement de sorte à ce qu’il puisse atteindre l’objectif déterminé. De ce fait le client s’engage à appliquer d’une manière impliquée, les méthodes et/ou exercices et/ou suggestions proposées par le praticien avant, pendant et après la séance.

§ Le client s’engage à être honnête avec le praticien et à fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’atteinte de son objectif. Il s’engage également à informer le praticien avant la séance d’éventuels traitements médicamenteux suivis, et/ou de problèmes médicaux nécessitant l’aval et/ou l’accompagnement d’un médecin ou d’un spécialiste et/ou de consommation de drogue(s). Auxquels cas, le praticien se réserve le droit de refuser d’accompagner le client sans justification.

§ Les deux Parties s’engagent à être ponctuelles au(x) rendez-vous.

§ Jérôme Gauthier s’engage à respecter la charte qualité et le code de déontologie du SNH (Syndicat National des Hypnothérapeutes) dont il est signataire.

§ Jérôme Gauthier s’engage à être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

§ Jérôme Gauthier s’engage à fournir un devis, les présentes conditions générales de service ainsi qu’un contrat de service au client, avant la consultation. Celle-ci fait l’objet d’une facture envoyée par mail au client ou remise en main propre le jour de la séance le cas échéant.

 

Article 4 : Devis – contrat de service – Prix et conditions tarifaires

 

§ Après la première prise de contact par le client ; Jérôme Gauthier fait parvenir au client par mail ou par courrier le cas échéant ; un devis personnalisé (récapitulant la date, l’heure, le lieu et le prix du rendez-vous ainsi que les noms et prénoms du client) ; les présentes conditions générales de services ainsi qu’un contrat de service. Le devis est valable à compter de la date de son envoie pendant toute la durée indiquée dessus. Passé ce délai le rendez-vous est annulé d’office si le client n’a pas retourné son contrat de service avec la caution. Le client est invité à recontacter Jérôme Gauthier s’il souhaite prendre un autre rendez-vous.

§ Une caution d’un montant de 50 € (cinquante euros) est demandée le cas échéant au client. Cette caution est payable par virement bancaire, par un mandat cash, par chèque ou en espèce, accompagné du contrat de service dûment complété et signé par le client. Le client les retourne avant le délai indiqué sur le devis, par voie postale, par mail ou directement dans la boîte aux lettres du cabinet de consultation à l’adresse suivante :

 

7, Rue de Tillancourt – Résidence Saint-Pierre – Appt 19 – 02400 Château-Thierry

 

IBAN (International Bank Account Number)

 FR76 1020 6510 1198 7356 8641 043 

Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift : AGRIFRPP802  

 

§ Un mail ou un SMS de confirmation de la séance ou un courrier le cas échéant est envoyé au client 48h au pus tard après la réception du contrat de service signé et de l’encaissement de la caution.

§ Le montant restant dû est payable en espèce, par chèque ou par virement bancaire à la fin de la consultation.

§ En cas d’annulation ou de non présentation à un rendez-vous, aucun remboursement de la caution ne pourra être engagé, excepté en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.

§ En signant le contrat de service, le client accepte par la même occasion les présentes conditions générales de service.

§ Dans le cas particulier d’un chèque cadeau, le client fait parvenir le contrat signé accompagné du chèque cadeau dans le délai signifié dans le devis. En cas de non présentation au rendez-vous ou d’annulation de ce dernier, les mêmes conditions référencées à l’Article 5 s’appliquent à l’exception de la caution qui n’existe pas dans ce cas précis. En revanche le chèque cadeau ne sera pas accepté pour un autre rendez-vous si celui non honoré ne respecte pas un cas de force majeure.

Article 5 : Annulation – Modification – Interruption

 

§ Jérôme Gauthier se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres de services, les présentes conditions générales, ses brochures et autres publications sans justification. Les modifications apportées n’ont aucune valeur rétroactive.

§ Jérôme Gauthier peut refuser de suivre un client s’il estime que sa demande sort de son champ de compétence et/ou que le client présente une attitude ou une demande qui peut mettre en danger l’une et/ou l’autre des parties et/ou autrui.

§ Jérôme Gauthier peut à tout moment informer le client de l’annulation ou de la modification de l’heure et de la date d’un rendez-vous. Dans le cas de l’annulation complète d’un rendez-vous sans aucune reprogrammation de celui-ci par le praticien, la caution sera restituée par chèque envoyé en A/R à l’adresse du client dans un délai de 21 jours ouvrables. 

§ Le client peut modifier ou annuler la date et l’heure de son rendez-vous uniquement en cas de force majeure dûment justifié par un document. La liste des cas de force majeure et des justificatifs associés est disponible sur demande par mail à jergauth@hotmail.fr ou par courrier à : Jérôme Gauthier – 7, Rue de Tillancourt – Résidence Saint-Pierre – Appartement 19 – 02400 Château-Thierry.  Tout autre forme d’annulation, entraînera l’encaissement de l’acompte.

§ Les deux parties peuvent décider d’interrompre à tout moment une séance sans aucune justification de ce choix. Le prix de la séance restant dû.

§ Le nom respect de ces conditions générales de service entraîne automatiquement l’annulation de la prestation de service et l’encaissement de la caution le cas échéant.     

 

Article 6 : Politique de confidentialité et de protection des données

 

§ Les données personnelles collectées et mentionnées sur le devis et le contrat de service, sont soumises à un traitement qui entre dans le champ d’application de la prestation de service à laquelle elles se rapportent (relation client, fidélisation, facturation et comptabilité). Ces données sont exclusivement traitées par Jérôme Gauthier et ne sont divulguées à aucun tiers ; à l’exception du nom – prénom et adresse mail du client qui sont référencés, au sein d’une base de données du sous-traitant Sendinblue avec qui Jérôme Gauthier est en partenariat et dont il atteste la conformité dudit prestataire quant au respect des normes de la règlementation générale et européenne de la protection des données. Ceci est valable uniquement dans le cas d’une inscription à la newsletter consentie explicitement par le client en cochant la case adéquate du contrat.

§ Le contrat est archivé pour une durée de 5 ans. Ensuite il est détruit. Sauf si le client est d’accord pour recevoir la newsletter du prestataire en cochant la case correspondante sur le contrat de service, alors ce dernier est conservé jusqu’à ce que le client se désinscrive de l’abonnement à la newsletter en contactant directement Jérôme Gauthier via le formulaire de contact de son site internet où via les coordonnées référencées en bas de ce document ou en cliquant sur le lien de désinscription mentionné au bas de chaque newsletter. La désinscription à la newsletter est confirmée par l’envoie d’un mail de confirmation sous 72h au plus tard après la réception de la demande du client.

§ En dehors des cas énoncés ci-dessus, Jérôme Gauthier s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits à la défense, etc.).

§ Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2017 (applicable depuis le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Si le client souhaite exercer l’un de ses droits et obtenir sa mise en application, il doit adresser une demande écrite envoyée par la poste à Jérôme Gauthier, à l’adresse située en bas de ce document. Cette demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité valide et sera traité dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

§ Téléphone/mail : le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : www.bloctel.gouv.fr

§ Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

 

Article 7 : Médiation

 

§ Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Jérôme Gauthier a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de la médiation retenue est : CNPM – MDEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, Rue Terrenoire – 42100 SAINT-ETIENNE.